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Grand Prix de l'Innovation de Paris
Mardi 29 Novembre
Terra in Design est semi-finaliste du Grand Prix de l'Innovation de Paris dans la catégorie services innovants.
La Déclaration Préalable, que vérifie la mairie ?
Mercredi 2 Novembre
La mairie ne peut pas refuser une division parcellaire. Par contre, durant l’instruction de la Déclaration Préalable Valant Lotissement, elle vérifie la constructibilité du nouveau terrain à bâtir. Elle pourra donc refuser le dossier sous prétexte que le nouveau terrain à bâtir ne sera pas constructible.
La Déclaration Préalable, pour déclarer quoi ?
Mercredi 26 Octobre
La Déclaration Préalable Valant Lotissement permet de déclarer en mairie la création d’un nouveau terrain à bâtir suite à une opération de lotissement, c’est à dire d’une division parcellaire.
Pleine page dans "Les échos"
Jeudi 20 Octobre
"La maison individuelle, une réponse inattendue à la pénurie de logements"
Le CU prend-t'il en compte les règles de droit privé ?
Mercredi 19 Octobre
Non, le CU ne prend pas en compte les dispositions de droit privé (servitudes de vues, de passage, cahier des charges du lotissement, etc). Il est donc toujours délivré "sous réserve du droit des tiers".
Pendant combien de temps le CU est-il valide ?
Mercredi 12 Octobre
Dix huit mois à compter de sa délivrance.
Peut-on transférer un CU ?
Mercredi 5 Octobre
Non. Il n’existe pas de mécanisme de transfert de CU tel qu’on le connaît pour les permis. Il est néanmoins toujours possible d’effectuer une nouvelle demande ou de se prévaloir d’un certificat obtenu.
Un CU positif signifie que le PC sera accepté ?
Mercredi 28 Septembre
Non, Un CU ne préjuge pas de la délivrance d'un Permis de Construire, d'un Permis d'Aménager ou d'une Déclaration Préalable.
Benoist Apparu : "BIMBY, une logique gagnant-gagnant"
Mercredi 21 Septembre
"Je suis convaincu que mis bout à bout, ce sont des projets inédits et novateurs comme celui-ci qui permettront de répondre en partie au manque de logement dans certains territoires." Journal du Club de l’Accession à la Propriété
Quels sont les effets d'un CU ?
Mercredi 14 Septembre
Le CU permet de cristalliser la réglementation d’urbanisme pendant 18 mois : la demande de travaux doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur à l’époque de la délivrance du CU.
Quel est le délai de réponse de la mairie pour un CU ?
Mercredi 7 Septembre
1 mois pour un CU d'information et 2 mois pour un CU opérationnel
CU d'information ou CU opérationnel ?
Mercredi 31 Aout
Le CU d’information permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain. Le CU opérationnel reprend les informations du précédent. Mais il indique également si le terrain peut être réalisé pour la réalisation d'un projet.
Qui peut faire la demande de CU ?
Mercredi 24 Aout
Tout le monde. Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire ou mandataire.
Suis-je obligé de déposer un CU ?
Mercredi 17 Aout 2011
Non. Le certificat d'urbanisme est une procédure d'information, NON OBLIGATOIRE, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain.
La division de terrain n’engendre aucun étalement urbain
Vendredi 29 Juillet 2011
La division de terrain n’engendre aucun étalement urbain, ce sont des initiatives habitantes qui contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles.
L’architecture favorise un projet de qualité
Jeudi 28 Juillet 2011
L’intervention d’un architecte permet de concevoir un projet de qualité à tout point de vue (qualité de vie, investissement, foncier, réglementation ...). Mais ce dernier intervient trop souvent suite à une transaction immobilière inadaptée.
Donner de la souplesse aux habitants des communes
Mercredi 27 juillet
Afin de progresser vers un urbanisme moins rigide et plus démocratique, il apparaît essentiel de donner de la souplesse aux habitants afin qu’ils puissent réaliser leurs projets d’extension comme de division de leur terrain.
Un frein au développement du territoire
Mardi 26 Juillet
Les procédures complexes constituent un frein dans les projets de division des particuliers et contribuent ainsi à figer bon nombre de quartiers. Benoits Apparu, Secrétaire d'État au Logement, propose de réformer le Code de l'urbanisme afin de simplifier ces procédures.
Les associés de Terra in Design rencontrent Benoist Apparu
Lundi 25 juillet
À l’occasion d’une nouvelle réforme de l’urbanisme, nos associés fondateurs Benoit Le Foll et David Miet, ont rencontré ce mardi 19 juillet le Secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu dans le cadre d’une simplification des procédures de division de terrain.
Grenelle II
Vendredi 22 Juillet 2011
Les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer à certains « dispositifs écologiquement performants ». AULH
Suivez Terra in Design sur TF1
Vendredi 1 Juillet 2011
Ce week-end, Terra in Design a rendez-vous avec Claire Chazal
Le Monde interroge Terra in Design sur l'urbanisme
Jeudi 30 Juin 2011
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, prévoie 72 nouvelles mesures qui simplifieront et assoupliront la réglementation d'urbanisme
Le nouveau site de Terra in Design arrive
Vendredi 10 Juin 2011
Un site entièrement dédié à la division parcellaire. Découvrez les terrains en cours de division, les dossiers de la division et les nouvelles offres de Terra in Design.
La tribune titre : Terra in Design optimise les lotissements
Vendredi 3 Juin 2011
Le journal la tribune publie un entretien avec Stéphanie Lebeuze, associée fondatrice de Terra in Design.
"Nous avons besoin d'assouplir le carcan juridique
Jeudi 26 Mai 2011
"Nous avons besoin d'assouplir le carcan juridique qu'est devenu notre droit de l'urbanisme tout en le sécurisant, nous avons besoin de gagner du temps pour raccourcir les délais de sortie de nos opérations, nous avons besoin d'améliorer les procédures à notre disposition, car...nous avons besoin de logements." déclare Pascale Poirot, présidente du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs.
Terra in Design dans le Paris Normandie
Vendredi 20 Mai 2011
"Deux maisons en une", le Paris Normandie publie un entretien avec Benoit Le Foll, président de Terra in Design.
Terra in Design divise un terrain de 100m2
Vendredi 13 Mai 2011
Le record de la division : Terra in Design travaille actuellement sur l’implantation d’une nouvelle maison sur une parcelle déjà bâtie de 100m2.
Terra in Design sur BFM radio - Good Morning Business
Mercredi 11 Mai 2011
Stéphanie Lebeuze, associée fondatrice de Terra in Design, présente la société dans l’émission 3 minutes pour convaincre sur BFM radio. En savoir plus : http://www.3minutespourconvaincre.com/2011/terra/
