Mentions légales
Bienvenue sur le Site Internet www.terraindesign.fr (le "Site").
Ce site est exclusivement à vocation professionnelle et est la propriété
exclusive de la société Terra in Design, société
par actions simplifiée au capital de 23.955 euros, 78 rue de la Fédération,
75015 PARIS, FRANCE, 528 819 147 RCS PARIS ("Terra in Design").
En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions générales
d'utilisation.
1 - PRESENTATION DU SITE
Le Site a pour vocation de vous fournir des informations sur les services proposés par Terra in Design.
Ces informations ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées
à des conseils. Terra in Design se réserve le droit de modifier à
tout moment le contenu du Site.
Edition : Terra in Design – société par actions simplifiée au capital de 23.955 euros
– 78 rue de la Fédération – 75015 PARIS, FRANCE – 528 819 147 RCS PARIS
Réalisation du Site : WebGrapher, webdesigner – 27, rue Vauban – 67000 – STRASBOURG –
Crédits : Terra in Design – société par actions simplifiée au capital de 23.955 euros
– 78 rue de la Fédération – 75015 PARIS, FRANCE – 528 819 147 RCS PARIS
Directeur de la publication : Benoit LE FOLL
Hébergement du Site : OVH
2 - RESPECT DES DROITS D'AUTEUR ET MARQUES
L'aspect général du Site, sa structure et l'ensemble des éléments
visuels et sonores qui le composent sont protégés par la législation française
et les traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser,
distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des
éléments du Site, tels que textes, images ou sons, sans l'autorisation écrite
et préalable de Terra in Design.
Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de Terra in Design
ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de Terra in Design. Aucun droit
ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation
écrite de Terra in Design et\ou du titulaire intial de ces droits.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Terra in Design"
et\ou son logo, seuls ou associés, ainsi que plus généralement toute marque exclusivement
détenue ou utilisée par Terra in Design, à quelque titre que ce soit,
et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Terra in Design
et\ou du titulaire initial de ces droits. Celle–ci se réserve le droit de poursuivre tout acte
de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
3 - RESPECT DES IMAGES
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, sont la propriété
de Terra in Design et\ou sont utilisées par celle–ci avec l'accord des
titulaires des droits.
L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse
de Terra in Design et, le cas échéant, de tout autre titulaire de droits sur ces images.
Il est rappelé que toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des
droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations
applicables aux communications ou à la publicité.
4 - MISE EN GARDE GÉNÉRALE
Bien que Terra in Design s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations
publiées sur le Site, celles-ci ne le sont qu'à titre informatif
et, Terra in Design ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur, imprécision ou omission.
Terra in Design ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui
pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes
détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique
ou tout autre bien.
5 - LIENS VERS D'AUTRES SITES
Terra in Design propose des liens depuis son Site vers d'autres sites Internet
indépendants de Terra in Design. Terra in Design
n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Sauf mention contraire, les liens
vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre
Terra in Design et ces sites. En conséquence,Terra in Design
ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités
ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Il est rappelé
que les sites susvisés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques
de protection des données personnelles.
6 - RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette rubrique a été créée afin de vous informer sur la protection
des données personnelles et pour vous expliquer la nature des informations recueillies
sur le Site lors de votre visite et l'usage qui peut en être fait.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, ce site est déclaré auprès de
la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1478034.
Cette même loi encadre le recueil et le traitement des données vous concernant :
- Le responsable du traitement est Terra in Design.
- Les données sont recueillies au moyen de questionnaires.
- Chaque questionnaire rappelle les finalités propres au traitement associé.
- En dehors de ces formulaires, votre adresse électronique peut être recueillie
lorsque vous nous la transmettez en utilisant votre messagerie. Elle est enregistrée
dans nos fichiers afin de pouvoir répondre à vos demandes.
- Toutes les données vous concernant sont destinées à Terra in Design.
- Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers. Dans ce cas,
le formulaire concerné en fait état et vous informe du droit que vous avez de vous y opposer.
- En parallèle, vous avez un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression
des données vous concernant qui s'exerce (par courrier ou par email) auprès du responsable du traitement :
Terra in Design – Benoit LE FOLL – 78, rue de la fédération – 75015 Paris –
7 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Terra in Design se réserve le droit de modifier ou, de façon plus
générale, d'actualiser les présentes conditions générales
à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.