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Grand Prix de l'Innovation de Paris
Mardi 29 Novembre
Terra in Design est semi-finaliste du Grand Prix de l'Innovation de Paris dans la catégorie services innovants.
La Déclaration Préalable, que vérifie la mairie ?
Mercredi 2 Novembre
La mairie ne peut pas refuser une division parcellaire. Par contre, durant l’instruction de la Déclaration Préalable Valant Lotissement, elle vérifie la constructibilité du nouveau terrain à bâtir. Elle pourra donc refuser le dossier sous prétexte que le nouveau terrain à bâtir ne sera pas constructible.
La Déclaration Préalable, pour déclarer quoi ?
Mercredi 26 Octobre
La Déclaration Préalable Valant Lotissement permet de déclarer en mairie la création d’un nouveau terrain à bâtir suite à une opération de lotissement, c’est à dire d’une division parcellaire.
Pleine page dans "Les échos"
Jeudi 20 Octobre
"La maison individuelle, une réponse inattendue à la pénurie de logements"
Le CU prend-t'il en compte les règles de droit privé ?
Mercredi 19 Octobre
Non, le CU ne prend pas en compte les dispositions de droit privé (servitudes de vues, de passage, cahier des charges du lotissement, etc). Il est donc toujours délivré "sous réserve du droit des tiers".
Pendant combien de temps le CU est-il valide ?
Mercredi 12 Octobre
Dix huit mois à compter de sa délivrance.
Les dossiers de la division
Qu’est-ce qu’un PLU ?
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Le projet de recherche
« Build In My BackYard »
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